Ce projet porte sur la Réorganisation du système de conservation et de gestion physique et numérique des archives du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel de Lomé. Il vise à optimiser la conservation, la recherche, l’accès et la traçabilité de l’ensemble du patrimoine documentaire de ces juridictions, tout en renforçant l’efficacité et la sécurisation de la gestion des archives.
Sur le plan fonctionnel, l'application s'organise autour de trois modules essentiels :
- Gestion Documentaire et des Dossiers : Centralisation et traitement complet du cycle de vie des dossiers et des pièces judiciaires (création, modification, consultation et suppression). La plateforme offre une visualisation directe des documents au format PDF, permet d'ajouter des fichiers annexes au sein d'un document existant, et propose des options de personnalisation d'affichage et de tri des répertoires pour s'adapter aux préférences des utilisateurs.
- Suivi des Référentiels Métiers et Physiques : Modélisation rigoureuse de l'archivage matériel par la gestion de l'emplacement physique des dossiers (classement par rayons et par cartons). Ce module permet également de configurer l'arborescence des services judiciaires, les types de dossiers, ainsi que les schémas de métadonnées requis pour indexer et qualifier chaque type de document officiel.
- Sécurité et Habilitations : Gestion des comptes des agents (greffiers, secrétariats) et configuration précise des profils utilisateurs. Le système permet de définir de manière granulaire les droits d'accès (lecture seule, modification, suppression) par profil pour chaque fonctionnalité, répertoire de dossiers ou catégorie de documents.
Ce système d'archivage moderne permet ainsi de sécuriser la mémoire institutionnelle des tribunaux de Lomé tout en fluidifiant le travail des équipes judiciaires.
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