 |
| Améliorer la Gouvernance et la Responsabilité des Entreprises Publiques : Une Perspective Africaine |
Introduction
L'amélioration de la gouvernance et de la responsabilité au sein des entreprises publiques (EP) est un objectif central pour les décideurs politiques et les universitaires du monde entier. Ces entités, qui sont des sociétés détenues par l'État et opérant dans des secteurs clés tels que l'énergie, les transports, les télécommunications et les services essentiels, jouent un rôle significatif dans les économies nationales et la prestation de services publics. En Afrique, où les EP sont souvent des piliers de l'infrastructure et du développement, elles sont confrontées à des défis spécifiques tels que les inefficacités structurelles, la corruption endémique et un manque criant de transparence, des problèmes qui sont malheureusement répandus sur le continent.
1. Contexte Historique des Entreprises Publiques en Afrique
1.1. L'Émergence des EP Post-Indépendance
L'évolution des entreprises publiques (EP) a été profondément façonnée par des facteurs historiques, politiques et économiques, dont l'impact a été particulièrement marqué sur le continent africain. Au milieu du 20e siècle, à l'aube des indépendances nationales, de nombreuses EP ont été établies dans la plupart des pays africains. Elles constituaient un instrument clé de nationalisation et visaient à garantir le contrôle de l'État sur des industries stratégiques et des services essentiels. Ce phénomène a été particulièrement prononcé dans le monde en développement, y compris en Afrique, où les gouvernements nouvellement indépendants cherchaient à stimuler la croissance économique, à gérer les ressources nationales et à fournir des services fondamentaux (énergie, transport, télécommunications, eau) aux populations qui avaient été historiquement négligées sous la colonisation. Les EP étaient perçues comme des moteurs de développement, capables de corriger les inégalités et de bâtir une économie plus équitable et souveraine.
1.2. Vagues de Réformes et Ajustements Structurels
Dans les années 1960 et au-delà, les préoccupations concernant l'inefficacité et les fardeaux financiers imposés par de nombreuses EP ont conduit à des réformes généralisées, y compris dans les nations africaines. Ces réformes visaient à réduire les risques budgétaires en diminuant les subventions implicites, en réduisant les transferts directs de l'État, et en s'attaquant à des problèmes tels que le sureffectif et la mauvaise gestion. En Afrique subsaharienne, par exemple, le sureffectif dans les EP est resté un défi majeur, souvent exacerbé par des considérations politiques et une pression sociale pour l'emploi, ce qui a directement entravé leur productivité et leur viabilité financière. Ces mesures avaient pour but de renforcer la concurrence et de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux, améliorant ainsi la performance globale de ces entreprises. L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a joué un rôle crucial dans l'élaboration des cadres de gouvernance durant cette période, en fournissant des lignes directrices pour promouvoir la transparence et la responsabilité au sein des EP.
2. Principes de Bonne Gouvernance pour les Entreprises Publiques
2.1. L'Essence de la Bonne Gouvernance des EP
Une bonne gouvernance au sein des entreprises publiques (EP) est absolument essentielle pour garantir leur efficacité, leur responsabilité et leur contribution globale au développement national, un impératif d'autant plus pressant dans le contexte africain. Les principes qui sous-tendent une gouvernance efficace des EP peuvent être regroupés en plusieurs domaines clés : la responsabilité, la transparence, l'équité et la diligence. Ces principes ne sont pas de simples idéaux ; ils sont les fondations sur lesquelles les EP peuvent opérer dans l'intérêt public, créer de la valeur pour les contribuables et soutenir les objectifs de développement durable sur le continent africain.
2.2. Responsabilité et Transparence : Les Piliers Fondamentaux
2.3. Équité et Diligence : Vers une Gouvernance Éthique
2.4. Gestion des Risques : Un Rempart contre l'Instabilité
Une gestion efficace des risques est un autre aspect critique de la gouvernance dans les EP. Cela implique l'identification proactive, l'évaluation approfondie et la gestion stratégique des risques qui pourraient affecter la performance de l'organisation et sa capacité à atteindre ses objectifs. En mettant en œuvre des cadres de gestion des risques robustes, les EP peuvent mieux naviguer dans les défis et les incertitudes de leur environnement opérationnel, tout en assurant la durabilité de leurs opérations. En Afrique, les EP sont souvent exposées à des risques accrus liés à la volatilité économique, aux changements politiques, aux risques de corruption, aux catastrophes naturelles et aux insuffisances d'infrastructures, rendant une gestion des risques d'autant plus essentielle.
3. Défis en Matière de Gouvernance et de Responsabilité en Afrique
3.1. Le Problème Principal-Agent dans le Contexte Africain
Les entreprises publiques (EP) sont confrontées à des défis significatifs en matière de gouvernance et de responsabilité, principalement en raison des complexités inhérentes à la relation principal-agent qui découle de la séparation entre la propriété et le contrôle. Cette séparation, particulièrement pertinente dans le contexte africain où l'État est souvent l'actionnaire unique, peut entraîner un désalignement entre les intérêts des parties prenantes (les "principaux" – le gouvernement et, par extension, les citoyens) et ceux des dirigeants et gestionnaires (les "agents"). Il en résulte fréquemment un comportement qui s'écarte des objectifs de maximisation du profit ou d'efficacité du service public. Les dirigeants peuvent ainsi prioriser des objectifs personnels, tels que la maximisation de leurs salaires ou de leur part de marché, ou la création de postes de complaisance, au détriment de la valeur actionnariale ou de l'intérêt public, surtout lorsqu'ils ne supportent pas entièrement les coûts de leurs décisions ou n'en récoltent pas tous les bénéfices. Cette dynamique est exacerbée en Afrique par des structures de contrôle faibles et une surveillance limitée.
3.2. La Corruption : Un Fléau Persistant
La corruption est un autre problème critique qui entrave une gouvernance efficace des EP, un phénomène tristement courant sur le continent africain. La proximité des EP avec les fonctions gouvernementales les expose souvent à un risque accru de pratiques corruptives, qui peuvent être davantage exacerbées par des cadres de gouvernance d'entreprise faibles. Les schémas historiques indiquent que les EP s'enlisent fréquemment dans les processus politiques, servant de véhicules pour le financement politique illégal ou le népotisme, ce qui sape la confiance publique et la responsabilité. Par exemple, un rapport de l'OCDE de 2014 a mis en évidence qu'une majorité substantielle des cas de corruption transnationale impliquait des fonctionnaires d'EP, une statistique qui reflète la vulnérabilité aiguë de ces entités à la corruption dans de nombreuses régions du monde, y compris l'Afrique. Cette corruption détourne des ressources précieuses qui pourraient être utilisées pour le développement et la prestation de services essentiels.
3.3. Mandats Institutionnels Mixtes et Manque de Surveillance
4. Stratégies d'Amélioration pour les Entreprises Publiques en Afrique
4.1. Renforcer la Transparence et la Responsabilité
4.2. Professionnalisation de la Gestion et de la Surveillance
4.3. Mise en Œuvre de Cadres de Rapports Intégrés
L'intégration des rapports de performance financière et non financière est cruciale pour fournir une image complète des opérations des EP. Des cadres tels que le Cadre de Rapports Intégrés International et le Cadre de Valeur Publique du Royaume-Uni plaident pour des rapports de performance qui incluent à la fois des indicateurs financiers et des résultats en termes de valeur sociale. Cette approche peut aider les parties prenantes à mieux comprendre l'impact des activités des EP sur des objectifs sociétaux plus larges (tels que l'accès à l'énergie, la réduction de la pauvreté, la durabilité environnementale) et à favoriser une prise de décision éclairée concernant l'allocation des ressources. Pour les EP africaines, cela permet de démontrer leur contribution au développement national au-delà des seuls profits.
4.4. Approches Collaboratives pour le Renforcement des Capacités
De plus, les programmes d'échange de personnel entre les ISC et les cabinets d'audit du secteur privé peuvent faciliter le partage des connaissances et le développement des compétences, conduisant à l'amélioration des pratiques d'audit et des normes de responsabilité. Ces partenariats sont particulièrement importants en Afrique pour combler les lacunes en matière de compétences et promouvoir une culture d'excellence et d'intégrité.
5. Études de Cas de Gouvernance des EP en Afrique et Ailleurs
5.1. Aperçu des Études de Cas dans la Gouvernance des EP
L'examen de la gouvernance d'entreprise dans les entreprises publiques (EP) s'appuie souvent sur des études de cas pour illustrer divers modèles de gouvernance et leurs impacts sur la performance. Ces études de cas fournissent des preuves empiriques sur l'efficacité des différentes approches de gouvernance dans des contextes politiques et économiques variés. Notamment, les méthodes mixtes utilisées dans ces études incluent des revues de portefeuille, des revues de littérature structurées et des analyses de cas multi-pays, offrant une perspective complète sur les pratiques de gouvernance. Ces analyses sont cruciales pour comprendre comment les principes abstraits de bonne gouvernance se traduisent en actions concrètes et en résultats mesurables, en tenant compte des spécificités locales.
5.2. Étude de Cas Spécifique : La Namibie
5.3. Étude de Cas : L'Indonésie
La gouvernance des EP en Indonésie a également fait l'objet de recherches approfondies. Des études récentes ont exploré l'interaction entre la gouvernance institutionnelle et la performance des EP, en se concentrant sur la dynamique entre la surveillance gouvernementale et les opérations des EP. Les cadres de surveillance en Indonésie, façonnés par des dynamiques économiques et administratives complexes, illustrent la tension entre l'ordre civique et la compétence des EP. Ce contexte souligne l'importance d'une gestion stratégique des ressources et de pratiques de gouvernance qui répondent aux défis locaux tout en promouvant une performance efficace. Bien que l'Indonésie ne soit pas un pays africain, les leçons tirées de ses défis et réformes, notamment en matière de capacité de l'État à superviser efficacement ses entreprises, sont pertinentes pour les nations africaines confrontées à des dynamiques similaires.
5.4. Étude de Cas : Le Brésil
Les efforts du Brésil pour réformer la gouvernance des EP ont inclus la mise en œuvre d'une nouvelle législation visant à résoudre les conflits d'agence inhérents à la propriété étatique. La "Loi sur les EP" a établi des lignes directrices pour améliorer la transparence, la responsabilité et les pratiques de gestion au sein des EP brésiliennes. Ce cadre juridique a été essentiel pour favoriser les principes de bonne gouvernance, comme en témoignent diverses études mettant en évidence les défis et les succès de ces réformes. En clarifiant les rôles et les responsabilités de l'État en tant que propriétaire d'EP plutôt qu'en tant que gestionnaire direct, le Brésil vise à améliorer l'efficacité et l'efficience de ses EP. L'expérience brésilienne, bien que n'étant pas africaine, offre un modèle pour la mise en œuvre de réformes législatives ciblées qui pourraient inspirer les pays africains cherchant à renforcer leur cadre de gouvernance.
6. Normes et Lignes Directrices Internationales et leur Pertinence pour l'Afrique
6.1. Le Rôle Pivotal de l'OCDE
Les entreprises publiques (EP) sont soumises à diverses normes et lignes directrices internationales visant à renforcer leur gouvernance et leur responsabilité. L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) joue un rôle central dans l'établissement de ces cadres, préconisant la clarté des objectifs fonctionnels des EP et encourageant des pratiques de gestion qui équilibrent les objectifs commerciaux avec les engagements de service public. Pour les pays africains, l'adoption de ces lignes directrices peut aider à structurer les réformes et à aligner leurs EP sur les meilleures pratiques mondiales.
6.2. Les Lignes Directrices de l'OCDE sur la Gouvernance d'Entreprise des EP
Les Lignes Directrices de l'OCDE sur la gouvernance d'entreprise des entreprises publiques offrent un ensemble complet de principes conçus pour promouvoir la transparence, la responsabilité et le traitement équitable des actionnaires. Ces lignes directrices soulignent l'importance d'établir des systèmes robustes de suivi de la performance qui alignent les objectifs stratégiques des EP sur les objectifs nationaux et leurs mandats spécifiques. Elles insistent également sur la nécessité pour les EP d'adhérer aux mêmes normes élevées de comptabilité, de divulgation, de conformité et d'audit que les sociétés cotées en bourse. Pour l'Afrique, cela signifie renforcer les cadres réglementaires et les capacités d'audit pour assurer la conformité.
6.3. Suivi de la Performance : Un Outil Essentiel
Un aspect essentiel de l'amélioration de la gouvernance des EP est la mise en œuvre de systèmes de gestion de la performance (SMP) efficaces. Selon l'OCDE, ces systèmes devraient inclure des objectifs et des repères clairs, permettant aux conseils d'administration et à la direction des EP d'évaluer leur performance par rapport à des objectifs définis. Cette approche favorise non seulement la responsabilité, mais améliore également les contributions des EP au développement national en garantissant qu'elles remplissent leurs obligations civiques, telles que le soutien à l'industrialisation, la création d'emplois et la fourniture de services abordables aux communautés défavorisées. En Afrique, la mise en place de tels systèmes est cruciale pour mesurer l'impact des EP sur les Objectifs de Développement Durable (ODD).
6.4. Mesures Anti-Corruption : Un Impératif Mondial et Africain
Reconnaissant la vulnérabilité des EP aux risques de conformité, en particulier la corruption, les organismes internationaux ont initié des efforts pour prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité au sein de ces entreprises. L'adoption par le G20 des Principes de Haut Niveau pour la Prévention de la Corruption et l'Assurance de l'Intégrité dans les Entreprises Publiques met en évidence la nécessité de normes uniformes de gouvernance d'entreprise et l'établissement de relations transparentes entre les EP et leurs actionnaires publics. Ces principes visent à garantir que les EP opèrent d'une manière compatible avec les bonnes pratiques de gouvernance et qu'elles sont responsables envers leurs parties prenantes. Pour de nombreux pays africains, la mise en œuvre rigoureuse de ces mesures est fondamentale pour lutter contre l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et le détournement de fonds, qui sapent le développement économique et la confiance des citoyens.
7. Contribution Technologique à la Gouvernance des SOE
Dans le contexte africain, l'intégration de solutions technologiques avancées est un levier puissant pour améliorer la gouvernance et la responsabilité des entreprises publiques. Des outils comme SmartOrg de Webgram, bien que non mentionnés dans les sources fournies, illustrent le potentiel de la technologie pour transformer la gestion des EP. SmartOrg pourrait offrir une plateforme numérique pour le suivi en temps réel de la performance, la gestion transparente des contrats et des approvisionnements, la détection précoce des anomalies financières et la simplification des processus d'audit. En digitalisant les rapports et en centralisant les données de gouvernance, un tel outil favoriserait une plus grande transparence, réduirait les opportunités de corruption et renforcerait la capacité des organismes de surveillance à exercer un contrôle efficace, en alignement avec les objectifs de professionnalisation de la gestion et de renforcement des cadres de rapports intégrés. Cela permettrait aux EP africaines de moderniser leurs opérations et d'améliorer leur crédibilité auprès des partenaires nationaux et internationaux.
Conclusion